Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Litigation
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-série organique
Cote
ARCAE-1-6-6
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1982-2007 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
15 cm of textual records.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
The sub-subseries consists of records related to various lawsuits and litigation that the Archdiocese has been subjected to since the 1980s and primarily includes correspondence with various lawyers discussing ongoing litigation. Please note that the IRS Litigation records have not yet been added to this sub-series as they are still currently unprocessed.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Files are restricted for 30 years unless with permission from the Chancellor.