Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Tribunal Log Books
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-série organique
Cote
ARCAE-1-8-3
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1956-2008 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
30 cm of textual records.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(1946-Present)
Historique de la conservation
Portée et contenu
The subseries consists of Case Registration Log books, Decision Log Books, Rogatory Log books, and other indexes created by staff of the Alberta Regional Tribunal to provide easier access to marriage cases processed by the Tribunal.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
These records contain highly sensitive and personal information and are not to be viewed by anyone except Tribunal Staff.