Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Case Registration Log 1975-1977
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Pièce
Cote
ARCAE-1-8-3-2
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1975-1977 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
2 cm of textual records.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(1946-Present)
Historique de la conservation
Portée et contenu
The log book contains index of all marriage cases procesed by Alberta Regional Tribunal staff between 1975-1977. Information included in the index is as follows, case number, name of the petitioner, name of the respondent, Diocese of petitioner, diocese of respondent, diocese of Catholic parity in mixed marriage, delegation, decision in first instance (including date), decision of appeal (including date), and annotations.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Restricted.