Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Alberta Regional Tribunal Statistics 2006-2011
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
ARCAE-1-8-1-1-6
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
2006-2011 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
1 cm of textual records.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(1946-Present)
Historique de la conservation
Portée et contenu
File contains statistical reports related to the operations of the Tribunal and includes information about personal (Judges, incluing clerics with degrres, clerics with indults, lay judges with degrees, lay judges with indults, and Defender of the Bond), Cases received (formal cases, ligamen, pauline, petrine, impediment, and canonical form) and payment history complied annually.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Restricted.